Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IMMOREM
M. cedric cacheux, Agissant pour le compte de la société "immorem" en cours de formation
Mme. camille maurel, Agissant pour le compte de la société "IMMOREM" en cours de formation
idealtaux, sas

Numéro de dépôt :
4119272
Date de dépôt :
19/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
IMMOREM de cedric cacheux

Présentation de la marque IMMOREM

Déposée par voie électronique le 19 septembre 2014 par monsieur cedric cacheux, madame camille maurel, la Société par Action Simplifiée (SAS) idealtaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMMOREM »

Les déposants sont monsieur cedric cacheux domicilié(e) 40 rue des anges - 59300 - valenciennes - France, madame camille maurel domicilié(e) 40 rue des anges - 59300 - valenciennes - France, la Société par Action Simplifiée (SAS) idealtaux domicilié(e) 138 rue des deportes du train de loos - 59300 - valenciennes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. camille maurel domicilié(e) 40 rue des anges - 59300 - valenciennes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. cedric cacheux, Agissant pour le compte de la société "immorem" en cours de formation - 40 rue des anges - 59300 - valenciennes - France

Mme. camille maurel, Agissant pour le compte de la société "IMMOREM" en cours de formation - 40 rue des anges - 59300 - valenciennes - France

idealtaux, sas - 138 rue des deportes du train de loos - 59300 - valenciennes - France


Mme. camille maurel - 40 rue des anges - 59300 - valenciennes - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Inscription le 3 août 2016 - Rejet total n°676311 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-03

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